La Communauté de communes du Pays de Falaise ne prendra plus en charge la taxe foncière du Foyer Jeunes Travailleurs. La convention de gestion conclue avec l’association ALTHEA a été modifiée pour tenir compte de l’exonération dont bénéficie le gestionnaire.
Cette évolution fait suite à des échanges avec la Direction générale des Finances publiques, qui ont confirmé l’exonération d’ALTHEA. La collectivité ne portera donc plus cette taxe dans le cadre de la convention.
Une convention de gestion ajustée
La convention entre la communauté de communes et l’association fixe le cadre de gestion du foyer. L’avenant adopté y inscrit la conséquence de l’exonération fiscale d’ALTHEA : la taxe foncière ne sera plus payée par la CCPF.
La Direction générale des Finances publiques a participé aux échanges sur cette exonération. Ses services sont accessibles sur le site officiel des Finances publiques.