Déchèteries : une étude pour encadrer les apports des professionnels
La CCKB étudie la mise en place d’un contrôle d’accès et d’une facturation des professionnels dans ses déchèteries. L’étude, estimée à 26 670 euros TTC, doit définir la solution technique, le financement et les futures règles du service.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La CCKB lance une étude sur les apports de déchets professionnels dans ses deux déchèteries, à Rostrenen et Saint-Nicolas-du-Pélem. L’objectif est d’examiner la création d’un contrôle d’accès et d’un système de facturation pour les professionnels.
Cette réflexion intervient alors que des apports professionnels sont reportés vers les déchèteries de la CCKB depuis que des collectivités voisines ont instauré un contrôle d’accès et une facturation des non-ménages. Le dispositif envisagé doit permettre de mieux identifier les usagers concernés et de définir les conditions financières applicables.
Une décision après étude
Aucune solution technique définitive n’est arrêtée à ce stade. L’étude doit comparer les options possibles, préciser le montage financier, préparer le futur marché de travaux et rédiger le règlement de facturation.
L’Agence de la transition écologique pourrait financer jusqu’à 80 % de cette étude. Le montant restant dépendra donc du soutien effectivement accordé et des choix retenus à l’issue de l’analyse.
La démarche concerne directement les professionnels qui utilisent les sites de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh. Elle s’ajoute aux politiques intercommunales de gestion des déchets et aux dispositifs destinés à préserver le cadre de vie.
Pour replacer cette étude dans le fonctionnement de la collectivité, les habitants peuvent consulter le guide sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal ainsi que celui consacré au financement des projets locaux.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
