Économies d’énergie : une prime estimée à 11 005 € pour la collectivité
Les économies d’énergie réalisées sur les véhicules et les bâtiments communautaires pourront rapporter des recettes à Coutances mer et bocage. Les premières primes liées au bus électrique France Services et à trois véhicules de service sont estimées à 11 005 €.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le bus électrique France Services et trois véhicules électriques de service pourraient générer une première prime de 11 005 € pour Coutances mer et bocage. La collectivité prévoit aussi de valoriser les économies d’énergie produites par des travaux dans ses bâtiments.
Comment les économies deviennent une recette
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie permet de valoriser des opérations qui réduisent la consommation. HELLIO constituera les dossiers, les déposera auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie, puis cédera les certificats à un acteur soumis à une obligation d’économies d’énergie. La prime correspondante sera reversée à la collectivité.
La prime prévue est de 7 200 € par GWh cumac. Son montant pourra évoluer, à la hausse comme à la baisse, mais les révisions ne pourront intervenir à moins de six mois d’intervalle. Un plancher de 5 000 € par GWh cumac est garanti.
Une convention jusqu’à fin 2030
La convention avec HELLIO court jusqu’au 31 décembre 2030. Elle n’est pas exclusive et peut être résiliée à tout moment. Les travaux d’isolation, le remplacement des menuiseries, ainsi que des interventions sur le chauffage ou la ventilation des bâtiments communautaires pourraient aussi produire des certificats.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
