Marchés publics et services locaux : les commissions de contrôle sont renouvelées
Morlaix Communauté renouvelle les instances qui examinent les marchés publics et les délégations de service public. Une commission consultative associera également des représentants associatifs aux réflexions sur la qualité des services rendus aux usagers.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Morlaix Communauté renouvelle trois instances chargées de suivre les marchés publics, les délégations de service public et la qualité des services locaux. Leur composition concerne à la fois les élus communautaires et, pour l’une d’elles, des représentants d’associations agissant au nom des usagers.
La commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public compteront chacune cinq membres titulaires et cinq suppléants. Jean-Paul Vermot, président de Morlaix Communauté, préside de droit les deux instances. La première réunit notamment Gilles Créach, Joseph Irrien, Joëlle Huon, Gérard Pirou et Valérie Scattolin comme titulaires. La seconde reprend quatre de ces noms et désigne Anne-Marie Kerviel à la place de Gilles Créach.
Une place prévue pour les représentants des usagers
La commission consultative des services publics locaux comptera sept titulaires : cinq élus communautaires et deux représentants d’associations locales. Ces associations devront porter des problématiques concernant plusieurs communes, défendre les intérêts des usagers et contribuer à la qualité des services publics. Elles devront aussi représenter une diversité de profils associatifs, tandis que leurs représentants ne pourront pas détenir de mandat communautaire.
Les cinq élus titulaires sont Valérie Scattolin, Laëtitia Abily, Arnaud Fave, Christine Prigent et Sébastien Marie. Cinq suppléants ont également été désignés. Cette instance complète le dispositif de suivi des services publics en ouvrant un espace de dialogue avec la société civile. Pour situer ces commissions dans le fonctionnement de l’intercommunalité, le guide consacré aux conseils municipal et intercommunal détaille leurs rôles respectifs. Les trois décisions ont été adoptées à l’unanimité.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.