À Cour Bouraine, un programme prévoit la construction de 17 logements locatifs sociaux. Pour permettre sa réalisation, Bruyères-sur-Oise garantit intégralement l’emprunt souscrit par l’OPAC de l’Oise, l’organisme chargé du projet.
Une garantie qui couvre toute la durée des prêts
La garantie communale couvre 100 % des sommes dues jusqu’au remboursement complet des prêts. Le financement comprend notamment un emprunt de 2 104 498 € auprès de la Caisse des Dépôts, ainsi que deux prêts de 812 632 € et 205 232 € auprès du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.
Concrètement, si l’emprunteur ne pouvait plus rembourser les sommes dues, la commune s’est engagée à se substituer à lui. Cette garantie constitue donc un engagement financier qui reste actif jusqu’à l’extinction complète des prêts. Le fonctionnement du conseil municipal et le cadre de ses décisions sont présentés dans notre guide consacré au conseil municipal.
17 logements réservés en contrepartie
En contrepartie de cette garantie, l’OPAC de l’Oise signera une convention de réservataire portant sur les 17 logements. Cette convention organise la réservation des logements liés au programme. Les habitants peuvent aussi consulter notre dossier sur le financement des projets locaux pour mieux comprendre le rôle des différents financeurs publics.