Des primes liées aux fonctions et à l’engagement
Le conseil municipal a revu le régime indemnitaire des agents municipaux, c’est-à-dire les primes pouvant compléter leur traitement. Ce dispositif tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Une première part est liée au poste occupé et à l’expérience, selon le niveau de responsabilité, la technicité, l’autonomie ou les contraintes du poste. Une seconde part annuelle peut tenir compte de la manière de servir, des compétences professionnelles, de l’investissement personnel, de la participation aux projets, des qualités relationnelles ou de la capacité d’encadrement.
La commune a classé les emplois concernés par filières et groupes de fonctions, avec des plafonds différents selon les responsabilités. Sont notamment concernés les agents spécialisés des écoles maternelles, les agents administratifs, les rédacteurs, les attachés, les secrétaires de mairie, les agents techniques et les agents de maîtrise.
Un outil pour recruter des contractuels
La principale évolution concerne les agents contractuels de droit public. La commune pourra désormais leur verser ces primes sans condition d’ancienneté, ce qui est présenté comme un levier pour faciliter les recrutements.
Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés. Les primes seront ajustées en fonction du temps de travail pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
Des règles précisées en cas de maladie
La commune a aussi modifié les règles de maintien des primes en cas de congés pour raisons de santé. En cas de maladie ordinaire ou d’invalidité temporaire liée au service, la part liée aux fonctions est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.
En cas de congé de grave maladie ou de longue maladie, cette part est maintenue à 33 % la première année, puis à 60 % les deuxième et troisième années. Le conseil municipal a approuvé ces nouvelles modalités à l’unanimité.