Une petite parcelle communale du boulevard des Flandres va être vendue pour 475 € TTC. Le terrain mesure 99 m² et n’est pas constructible. La décision du conseil municipal concerne la parcelle située à Bonneval.
Un terrain soumis à une servitude de réseaux
La parcelle est grevée d’une servitude de passage pour des réseaux. Cette contrainte accompagne la vente et limite les usages possibles du terrain, qui demeure non constructible. Les acquéreurs sont Dylan Labourier et Jennifer Duceux.
La vente a été approuvée à l’unanimité. Elle figure parmi les autres décisions du conseil du 18 juin, aux côtés de mesures touchant notamment aux services municipaux. Retrouvez aussi le résumé de cette séance et les repères pour comprendre le rôle du conseil municipal.