Parcelles rue des Sports : Belz règle l’indemnité après l’annulation d’un achat
Le conseil municipal a autorisé le versement d’une indemnité et d’intérêts après l’échec d’un projet d’achat de terrains rue des Sports, pour un total hors frais de notaire de 136 960,58 €.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une vente engagée puis abandonnée
Le conseil municipal a autorisé le paiement d’une indemnité liée à l’annulation de l’achat de trois parcelles situées rue des Sports, cadastrées F 689, F 690 et F 935. L’acquisition avait été autorisée par une délibération du 12 avril 2022, puis une promesse de vente avait été signée le 29 décembre 2022 entre les propriétaires et la commune.
Cette promesse prévoyait une indemnité d’immobilisation de 115 660,58 €, sans versement immédiat. La vente n’ayant pas été réalisée du fait de la commune, et les conditions permettant d’éviter le paiement n’ayant pas pu s’appliquer, Belz doit désormais régler cette somme ainsi que des intérêts légaux.
Un débat politique sur le coût
La maire a indiqué vouloir clore rapidement le dossier afin d’arrêter la progression des intérêts. Elle a aussi évoqué des négociations antérieures qui n’auraient pas abouti avec les propriétaires, lesquels demandent désormais le respect de leurs droits.
« Ces 20 000 € de pénalités sont le fruit d’une décision que l'on a refusé d'assumer et ce sont les contribuables belzois qui vont les régler. »
Yannick Bian a demandé un audit indépendant, la publication de ses conclusions et une saisine de la chambre régionale des comptes pour rechercher les responsabilités. Face à ces tensions, le rôle de l' opposition municipale est apparu central dans la remise en question du coût budgétaire pour la collectivité.
Un vote unanime pour régulariser
Nicole Langevin a replacé le terrain dans l’histoire des projets communaux, en évoquant une orientation d’aménagement et de programmation désormais présente sur le secteur ainsi qu’un projet culturel qui n’a pas abouti lors de la précédente mandature. La maire a indiqué que l’équipe actuelle ne souhaitait pas acheter de terrains pour ses projets et préférait mobiliser le foncier déjà communal, une gestion prudente à l'instar des nouvelles directives du règlement budgétaire et financier communal.
Le conseil a finalement autorisé le versement de l’indemnité, des intérêts arrêtés au 11 mai 2026 et des frais notariés liés à la régularisation. Le vote a été unanime : 27 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
