École Saint-Jean : le forfait communal 2026 approuvé par le conseil
Belz a validé l’avenant financier 2026 avec l’école privée Saint-Jean. La contribution communale est calculée à partir du coût de fonctionnement des élèves scolarisés dans les écoles publiques.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une participation calculée sur le coût des élèves du public
Le conseil municipal a validé l’avenant financier 2026 concernant l’école privée Saint-Jean. Le forfait communal est une participation obligatoire de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat, calculée par référence au coût des élèves dans les écoles publiques conformément à la répartition des compétences entre l'État et les collectivités.
Le principe retenu consiste à calculer le coût d’un élève du public en maternelle et en élémentaire, puis à l’appliquer au nombre d’élèves de même niveau inscrits à l’école Saint-Jean au 1er janvier de l’année. Le document présenté au conseil municipal prend comme référence les dépenses constatées en 2025.
Des dépenses de fonctionnement prises en compte
Les dépenses intégrées au calcul comprennent notamment l’eau, l’électricité, le chauffage, l’entretien, les assurances, les télécommunications, le personnel de service et les agents spécialisés des écoles maternelles. D’après les lignes de calcul présentées, la contribution repose sur 15 700 € pour les élèves d’élémentaire et 45 350 € pour les élèves de maternelle.
Le vote a aussi donné lieu à une question sur les économies d’énergie dans l’école publique. La maire a indiqué qu’un diagnostic avait été établi auparavant, que certaines ouvertures avaient déjà été remplacées et que des travaux restaient à envisager, notamment sur la chaudière, tout en respectant le règlement budgétaire et financier récemment adopté.
Des priorités à définir
La municipalité prévoit de travailler ces priorités en groupes de travail, avec une première commission jeunesse annoncée le 21 mai, s'inscrivant dans la continuité de la convention territoriale jeunesse. L’avenant financier a été approuvé à l'unanimité des 27 votants, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant les délibérations.
Toute séance du conseil départemental est en principe publique. Voici comment y accéder concrètement, quels documents consulter en amont, et ce que vous pouvez faire une fois présent.
La gestion des établissements scolaires est partagée entre l'État et les collectivités territoriales selon une répartition issue des lois de décentralisation. Comprendre qui fait quoi permet de savoir vers qui se tourner selon le problème rencontré.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.