Le maire pourra agir directement sur 24 compétences pendant le mandat. Des plafonds encadrent notamment les transactions, les emprunts et les préemptions.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal confie au maire 24 compétences pour la durée du mandat. Il pourra ainsi prendre directement certaines décisions du quotidien, dans le cadre fixé par le conseil. Pour comprendre le rôle de cette assemblée dans la commune, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Des limites pour les décisions financières
Ces délégations comportent plusieurs garde-fous. Les emprunts doivent rester dans la limite des crédits inscrits aux budgets, tandis que les demandes de subvention peuvent être déposées quel qu’en soit le montant. Pour les préemptions, qui permettent à la commune d’acheter un bien en priorité dans certaines situations, le plafond est fixé à 100 000 € par bien.
Certains actes pourront être signés par un adjoint ou un conseiller municipal disposant d’une délégation. Pour les marchés publics, des directeurs généraux adjoints, directeurs et chefs de service pourront également signer des décisions. La mesure a été adoptée avec huit abstentions.
Les informations pratiques sur les services et les décisions de la commune de Baugé-en-Anjou sont accessibles en ligne.
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