Urbanisme, aménagement et logement
Asnières fixe à 19 000 euros le cahier des charges de cession du fonds situé rue de Nanterre et à 38 000 euros celui du local de la Grande rue Charles-de-Gaulle. Une ludothèque est prévue dans ce second local, et l’acquéreur prendra en charge les frais de rédaction et d’actes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Deux fonds de commerce municipaux sont concernés par des cessions à Asnières-sur-Seine. Le cahier des charges est fixé à 19 000 euros pour le fonds du 61 rue de Nanterre et à 38 000 euros pour celui du 52 Grande rue Charles-de-Gaulle, où une ludothèque est prévue.
Le projet de ludothèque concerne le local situé au 52 Grande rue Charles-de-Gaulle. Pour le fonds du 61 rue de Nanterre, le cahier des charges de cession est fixé à 19 000 euros.
Ces décisions portant sur les biens de la Ville d’Asnières-sur-Seine ont été votées à l’unanimité. Les frais de rédaction et d’actes liés à chaque cession sont à la charge de l’acquéreur.
Les élus ont ainsi fixé les conditions de cession des deux fonds, avec un projet d’équipement de loisirs pour le local de la Grande rue. Pour comprendre le rôle de l’assemblée communale dans la gestion du patrimoine municipal, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Vous pouvez aussi consulter notre guide pour assister aux séances et retrouver les autres décisions prises le 18 juin dans le résumé du conseil municipal.
Décryptage
Conseil municipal : composition, rôle et fonctionnementDécryptage
Comment poser une question au conseil municipal : droits légaux et dispositifs locauxLes séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Décryptage
Différence conseil départemental conseil régional : qui décide quoi et ce que cela change pour vousLe département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.