Les élus d’Arnage pourront demander conseil à Jean-Marie Brigant sur le respect des principes déontologiques de la charte de l’élu local. Il a été nommé référent pour une durée de six ans et est tenu au secret professionnel.
Un avis confidentiel pour les élus
Le référent aide les élus à apprécier leurs obligations au regard de la charte. Pour le saisir, il faut envoyer un courrier confidentiel à l’Hôtel de ville, place François-Mitterrand, 72230 Arnage. La commune d’Arnage verse une indemnité de 80 € pour chaque dossier examiné.
La charte de l’élu local a été complétée afin d’intégrer cette possibilité. Pour replacer cette décision dans le rôle de l’assemblée communale, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Une saisine par courrier
Le dispositif s’adresse aux élus qui souhaitent un conseil sur une situation liée à leur mandat. Les habitants peuvent aussi assister aux séances du conseil municipal et suivre les décisions locales.
Cette nomination fait partie des décisions prises lors du conseil du 29 juin 2026. Retrouvez les autres sujets abordés dans le résumé de cette séance.
