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Ressources humaines et administration générale

Arc Sud Bretagne adopte la charte éthique des élus locaux

Le conseil communautaire a procédé à la lecture solennelle de la Charte de l'élu local lors de sa séance du 7 avril 2026. Ce texte rappelle les principes de probité et d'impartialité essentiels à l'exercice des mandats publics sur le territoire.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Eglise Sainte-Therese Muzillac

Lors de sa séance ordinaire tenue à Muzillac, le conseil communautaire d'Arc Sud Bretagne a marqué le début de sa nouvelle organisation par un acte symbolique fort. Bruno Le Borgne, président de l'intercommunalité, a ainsi donné lecture de la Charte de l'élu local, conformément aux obligations prévues par le Code général des collectivités territoriales. Cette étape rituelle intervient immédiatement après la constitution du bureau et l'élection de l'exécutif communal.

Un socle de valeurs pour l'intérêt public

La charte, remise individuellement à chaque conseiller, n'introduit pas de nouvelles contraintes juridiques mais synthétise les comportements attendus dans l'exercice des fonctions électives. Elle insiste sur les piliers que sont la dignité, la probité et l'impartialité. L'objectif est de garantir aux citoyens que chaque décision prise par l'intercommunalité est guidée exclusivement par l'intérêt général, loin de toute influence personnelle ou partisane. Pour mieux comprendre comment ces décisions sont débattues, sachez que tout citoyen peut assister au conseil intercommunal en tant qu'auditeur libre.

Prévenir les conflits d'intérêts

Le document précise également les règles de conduite à tenir face à des situations complexes, notamment pour éviter les conflits d'intérêts. En rappelant les dispositions législatives relatives à la transparence de la vie publique, les élus s'engagent à maintenir une vigilance constante sur leur comportement éthique. Cette lecture solennelle vise à asseoir la légitimité de l'assemblée auprès des habitants des communes membres, qui peuvent d'ailleurs constater la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion de leurs services quotidiens. À la suite de cet engagement, l'instance a également procédé au renforcement de son équipe de direction, avec plusieurs élus qui intègrent le bureau pour porter les futurs projets du territoire.

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