Angoulins : les règles des heures supplémentaires évoluent

À Angoulins, les heures supplémentaires des agents municipaux sont plafonnées à 25 par mois. Pour les agents à temps partiel, ce plafond est ajusté à leur quotité de travail. Le dispositif actualisé s’applique à compter du 23 septembre 2026.

Les règles concernent plusieurs métiers des services municipaux, notamment les fonctions administratives, l’animation, la médiathèque, la police municipale, les écoles et les services techniques. Les agents contractuels qui exercent des missions comparables peuvent aussi être concernés.

Des règles différentes selon le temps effectué

Les heures complémentaires sont celles effectuées au-delà du temps de travail d’un agent à temps partiel, jusqu’à la durée d’un temps complet. Elles sont rémunérées sans majoration. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont, elles, majorées selon les taux réglementaires.

Les heures supplémentaires sont prioritairement compensées par du repos, selon le règlement intérieur. Le repos compensateur et l’indemnisation ne peuvent pas se cumuler. Le conseil municipal a actualisé ce cadre après avis du comité social territorial.

Cette décision s’inscrit parmi les sujets relevant du conseil municipal. La commune prévoit également des moyens pour la formation de ses élus.

Pour connaître les séances et les modalités d’accès du public, retrouvez notre guide pratique pour assister à un conseil municipal.