Angerville garantit un emprunt pour 90 logements avenue de Paris
La commune garantit à 100 % un emprunt de 10,65 millions d’euros destiné au programme immobilier de SEQENS au 11 avenue de Paris. En contrepartie, elle pourra proposer des candidats pour 15 logements sociaux, dont l’attribution définitive revient à une commission dédiée.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le programme immobilier prévu au 11 avenue de Paris comprend 90 logements : 75 logements locatifs sociaux et 15 logements locatifs intermédiaires. Pour le financer, Angerville garantit à 100 % un emprunt de 10 654 689 euros souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce que signifie la garantie communale
La garantie engage la commune à prendre le relais pour le remboursement de l’emprunt si le bailleur ne peut plus honorer ses échéances. Ce mécanisme facilite le financement du programme ; il s’inscrit dans les différentes formes de financement des projets locaux.
En contrepartie, Angerville obtient des droits de réservation sur 20 % des logements sociaux du programme, soit 15 logements. La commune pourra proposer des candidats, mais elle ne décide pas seule de leur attribution.
La décision finale revient à la commission d’attribution
Les candidatures doivent être examinées par la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements, appelée CALEOL. La garantie a été accordée par le conseil municipal, instance dont le rôle dans les décisions locales est présenté dans notre guide sur le conseil municipal.
Pour en savoir plus sur les séances de cette assemblée, consultez aussi notre guide pratique pour assister à un conseil municipal. Les informations de la mairie d’Angerville sont disponibles en ligne.
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