Après une mise en demeure, les auteurs auront un mois pour régulariser certaines infractions. L’astreinte pourra atteindre 100 € par jour.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Allonnes, une astreinte journalière pourra être appliquée pour pousser les auteurs de certaines infractions d’urbanisme ou d’environnement à régulariser leur situation. Le dispositif vise notamment le stockage illégal de véhicules ou de ferraille.
Un mois pour régulariser
Après une mise en demeure, un délai d’un mois est accordé pour remettre la situation en règle. Pour un dépôt illégal de véhicules ou de ferraille, il s’agit de remettre le terrain en état. L’astreinte peut commencer une fois ce délai écoulé.
Son montant dépend du type d’auteur : il peut atteindre 100 euros par jour pour une personne morale, comme une organisation, et 50 euros par jour pour une personne physique. Le mécanisme concerne les infractions aux codes de l’urbanisme et de l’environnement.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
