Urbanisme, aménagement et logement
Un terrain rue Françoise-Dolto pourra bénéficier d’un passage et d’un raccordement au réseau d’eaux usées grâce à des servitudes sur des parcelles communales. Allaire les consent gratuitement au titre de l’intérêt général et de la salubrité publique.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un terrain à bâtir rue Françoise-Dolto pourra être desservi par un passage et une canalisation d’eaux usées. Pour permettre cet accès et ce raccordement, la commune autorise des servitudes sur des parcelles communales.
La servitude de passage permettra le déplacement des piétons et des véhicules. Une servitude de canalisation autorise également le raccordement du terrain aux eaux usées. La valeur estimée de l’ensemble de ces droits est de 5 200 €.
La commune les consent gratuitement, au titre de l’intérêt général et de la salubrité publique. Les frais de publication de la convention resteront à la charge du bénéficiaire.
Ce type de servitude peut rendre possible la desserte d’un terrain situé à l’arrière d’une parcelle, sans créer une nouvelle voie publique. La décision s’inscrit dans les questions d’urbanisme examinées par la commune, notamment dans le cadre du projet de la ZAC de la Bande du Moulin.
Retrouvez les autres décisions du conseil dans le résumé de la séance du 24 septembre et les informations pratiques pour assister à une séance du conseil municipal.
Les informations sur l’urbanisme et les services communaux sont accessibles auprès de la mairie d’Allaire.
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